Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles à des fins de collecte de fonds
L’Hôpital général de Hawkesbury et district (HGH) et sa Fondation s’engagent à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses patients, donateurs, employés, membres, bénévoles et autres parties prenantes.
Le traitement de tous les renseignements personnels par l’Hôpital est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). L’Hôpital s’assure que vos renseignements personnels sur la santé sont privés, confidentiels et sécurisés grâce à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
Règles
Un hôpital peut recueillir, utiliser et divulguer des informations sur ses patients* à des fins de collecte de fonds tant que l’hôpital a obtenu le consentement implicite de ses patients et que les informations recueillies, utilisées ou divulguées à des fins de collecte de fonds se limitent aux noms et adresses postales des patients.
L’état de santé ou de soins de santé du patient n’est jamais communiqué lorsque le patient est contacté à des fins de collecte de fonds.
Le consentement exprès doit être obtenu lorsque nous recueillons, utilisons ou divulguons plus que le nom et l’adresse postale du patient pour la collecte de fonds.
*Patient fait référence à un patient hospitalisé ou un patient des soins ambulatoires.
Confidentialité et vie privée à l’HGH
Nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons des renseignements personnels sur nos patients afin de :
- Vous soigner;
- Évaluer la qualité de nos soins;
- Administrer l’hôpital;
- Recueillir des données à des fins statistiques;
- Se conformer aux lois et réglementations;
- Recueillir des fonds par l’entremise de la Fondation HGH.
Toute l’information recueillie au sujet des patients demeure confidentielle.
Pour plus de renseignements sur la confidentialité, veuillez visiter le site de l’HGH.
Pour de l’information sur les normes de qualité et performance à l’HGH, veuillez visiter le site de l’HGH.
Consentement
Si vous êtes un patient, à moins que vous nous demandiez autrement, nous pouvons recueillir, conserver, utiliser et divulguer votre nom et votre adresse postale à notre Fondation à des fins de collecte de fonds, comme le permet la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).
La Fondation HGH s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des patients et de ses donateurs, et n’échange, ne loue, ou ne vend aucune information personnelle à des tiers.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous désengager de recevoir des sollicitations de collecte de fonds à tout moment en contactant l’agent des Relations patients de l’HGH au 613 632-1111, poste 51702, ou par courriel au relationspatients@hgh.ca.
Votre refus ou retrait de consentement n’affectera en aucun cas les soins ou le traitement que vous recevez à l’HGH.
La Fondation HGH ne vous contactera qu’après au moins 60 jours à compter du jour de votre visite à l’HGH. Cela vous laisse le temps de vous désengager de recevoir des sollicitations de collecte de fonds si vous le souhaitez; cependant, vous pouvez toujours retirer votre consentement à tout moment (même après l’expiration des 60 jours).
La Fondation HGH n’a pas d’accès direct aux informations des patients et n’a pas accès et ne reçoit pas les dossiers médicaux des patients; l’HGH prépare toutes les sélections de données partagées avec la Fondation HGH. Toutes les données reçues de l’HGH ne contiennent que les informations nécessaires aux pratiques de collecte de fonds de la Fondation HGH et adhèrent aux législations LAIPVP et LPRPS.
Ce n’est que lorsqu’une personne répond à un envoi postal que la Fondation HGH entre ses coordonnées dans sa base de données sécurisée de donateurs. Tous les envois postaux aux patients incluent une clause d’exclusion et la Fondation HGH tient à jour une liste des personnes qui se sont désengagées des envois.
La Fondation HGH honorera les demandes des donateurs pour :
- Limiter la fréquence des contacts;
- Ne pas être contacté par téléphone ou autre technologie;
- Recevoir des documents imprimés concernant l’organisation; et
- Cesser toutes communications avec les donateurs.
Toute personne peut retirer ou limiter son consentement ou la fréquence de ses contacts en communiquant avec la Fondation HGH au 613 632-1111, poste 21101, ou fondation@hgh.ca.
La Fondation HGH respecte les principes de la Charte des droits du donateur. Pour plus de renseignements, consultez notre Politique et déclaration de confidentialité.
Merci de votre compréhension et votre soutien.