L’Hôpital général de Hawkesbury et district (HGH) est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

Les buts principaux de la Loi sont de :

  • Établir des règles de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels sur la santé concernant un particulier afin de protéger la confidentialité et la vie privée du particulier
  • Donner au particulier le droit d’accès aux renseignements personnels qui le concernent, sous réserve d’exceptions restreintes comprises dans la Loi

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel sur la santé?

Les renseignements personnels sur la santé comprennent des éléments comme :

  • Date de naissance
  • L’état de santé mentale ou physique d’une personne, ainsi que ses antécédents médicaux
  • Niveau de soins, traitements et examens qu’une personne a reçus
  • Numéro de carte Santé

Protection de votre vie privée

À l’HGH, nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte et l’accès non autorisé. Nous les protégeons également contre la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et la suppression non autorisées.

  • Nous effectuons des vérifications et des enquêtes afin de surveiller et de contrôler notre conformité aux normes de confidentialité.
  • Nous prenons des mesures pour veiller à ce que notre personnel, nos médecins et nos fournisseurs protègent votre vie privée. Ils peuvent seulement utiliser vos renseignements personnels sur la santé aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Qui peut accéder aux renseignements personnels sur la santé d’un patient?

Nous nous engageons à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels utilisés et recueillis pour nous acquitter de notre mission.

  • Les seules personnes qui ont accès à vos renseignements personnels sont celles qui font partie de votre cercle des soins.
  • Votre cercle des soins comprend les médecins, les infirmières, les techniciens, les commis et les autres membres du personnel assignés à vos soins, pendant votre séjour comme patient.

Accès à vos renseignements personnels sur la santé

Comme patient, vous pouvez consulter votre dossier santé et vos renseignements personnels sur la santé en faisant une demande écrite ou en personne.

  • Vous pouvez accéder à votre dossier santé électronique en vous inscrivant à MyChart.
  • Vous pouvez aussi demander que des renseignements contenus dans votre dossier soient rectifiés.
  • Vous pouvez présenter une demande écrite par courriel, par la poste, par fax ou en personne. Les coordonnées du Service des archives médicales sont présentées ci-dessous.

Demande de corrections à un dossier santé

Les patients peuvent demander des corrections à leur dossier santé. Toutefois, la loi n’autorise pas les hôpitaux à supprimer des informations du dossier santé d’un patient.

  • Pour apporter une correction à votre dossier, veuillez remplir le Formulaire de demande de correction de renseignements personnels sur la santé (PDF), en indiquant clairement les modifications souhaitées. Vous pouvez envoyer le formulaire rempli par courrier, courriel, télécopieur ou l’apporter en personne au Service des archives médicales, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
  • Le Service des archives médicales répondra à votre demande dans un délai de 30 jours et vous avisera si la modification a été effectuée ou non.
  • En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), l’hôpital n’est pas tenu d’apporter des corrections aux informations qui ne sont pas pertinentes à vos soins ni aux opinions ou observations professionnelles qu’un prestataire de soins de santé a formulées de bonne foi à votre sujet.
  • En vertu de la LPRPS, vous avez le droit de rédiger une déclaration de désaccord concise exposant les corrections que l’HGH a refusé d’apporter. L’HGH joindra cette déclaration à votre dossier.
  • L’HGH ne corrige pas les documents externes – les patients doivent contacter l’organisation tierce directement. Veuillez contacter le Service des archives médicales si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant les corrections.

Service des archives médicales
Hôpital général de Hawkesbury et district
1111, rue Ghislain
Hawkesbury, ON K6A 3G5

Téléphone : 613-632-1111 poste 41801
Fax : 613-636-6182
Courriel : medicalrecords@hgh.ca

Le Service des archives médicales est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 30 à 15 h 30.

Faire une plainte concernant la vie privée sous la LPRPS

Comme patient, si vous croyez qu’il y a eu un bris de confidentialité concernant votre vie privée ou vos renseignements personnels sur la santé, vous pouvez déposer une plainte. Un bris de confidentialité survient lorsqu’un professionnel de la santé de l’HGH recueille, utilise, divulgue ou accède à votre information à des fins non autorisées.

Pour déposer une plainte concernant la vie privée sous la LPRPS, veuillez téléphoner, écrire une lettre ou envoyer un courriel à :

Responsable de la vie privée de l’HGH
Hôpital général de Hawkesbury et district
1111, rue Ghislain
Hawkesbury, ON  K6A 3G5
Téléphone : 613-632-1111, poste 21501
Courriel : cpo@hgh.ca

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
1-800-387-0073

Pour plus d’information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, visitez Lois-en-ligne.

Politiques de l’HGH

L’HGH a adopté des politiques concernant les rapports avec les patients et les clients, actuels ou potentiels. Suivez les liens pour lire ou télécharger les politiques. Pour obtenir l’information contenue dans les fichiers PDF en format accessible, veuillez envoyer un courriel à communications@hgh.ca.